Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation conformément aux dispositions suivantes, le consommateur étant toute personne physique qui conclut un acte juridique dans un but qui ne peut être imputé ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante :
Droit de rétractation
Vous pouvez révoquer votre déclaration de contrat par écrit (par ex. lettre, fax, e-mail) dans un délai de 14 jours sans indication de motifs ou - si la marchandise vous est remise avant l'expiration du délai - en renvoyant la marchandise. Le délai commence à courir après la réception de cette information sous forme de texte, mais pas avant la réception de la marchandise par le destinataire (en cas de livraison répétée de marchandises de même nature, pas avant la réception de la première livraison partielle) et pas non plus avant l'exécution de nos obligations d'information conformément à l'article 246 § 2 en liaison avec le § 1, alinéas 1 et 2 de l'EGBGB (loi introductive au code civil allemand) ainsi que de nos obligations conformément au § 312g, alinéa 1, phrase 1 du BGB (code civil allemand) en liaison avec l'article 246 § 3 de l'EGBGB. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la rétractation ou la chose dans les délais. La révocation doit être adressée à
Georg Hagedorn
Dans le Huferfeld 10
40468 Düsseldorf
Allemagne
Téléphone : +49 (0) 5261-971 57 48
Télécopieur : +49 (0) 211-429 98 53
Courrier électronique : [email protected]
Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation effective, les prestations reçues par les deux parties doivent être restituées et, le cas échéant, les avantages tirés (par ex. intérêts) doivent être remboursés. Si vous n'êtes pas en mesure de nous restituer la prestation reçue ainsi que les avantages (par ex. avantages d'utilisation) ou si vous ne pouvez les restituer que partiellement ou dans un état détérioré, vous devez nous dédommager de la valeur correspondante. Pour la détérioration de la chose et pour les avantages tirés, vous ne devez verser une compensation que si les avantages ou la détérioration sont dus à une manipulation de la chose allant au-delà de l'examen des propriétés et du fonctionnement. Par "vérification des caractéristiques et du fonctionnement", on entend le fait de tester et d'essayer la marchandise en question, comme cela est possible et habituel dans un magasin. Les marchandises pouvant être expédiées par colis doivent être renvoyées à nos risques et périls. Les frais réguliers de renvoi sont à votre charge si la marchandise livrée correspond à celle commandée et si le prix de la chose à renvoyer ne dépasse pas un montant de 40 euros ou si, en cas de prix plus élevé de la chose, vous n'avez pas encore fourni la contrepartie ou un paiement partiel convenu par contrat au moment de la rétractation. Dans le cas contraire, le renvoi est gratuit pour vous. Les objets qui ne peuvent pas être envoyés par colis seront enlevés chez vous. Les obligations de remboursement des paiements doivent être remplies dans un délai de 30 jours. Le délai commence pour vous avec l'envoi de votre déclaration de rétractation ou de la marchandise, pour nous avec sa réception.
Fin de l'information sur le droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats à distance
- pour la livraison de marchandises fabriquées selon les spécifications du client ou clairement adaptées à ses besoins personnels ou qui, en raison de leur nature, ne peuvent pas être renvoyées ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
- à la livraison d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels, dans la mesure où les supports de données livrés ont été descellés par le consommateur,
- pour la livraison de journaux, périodiques et magazines, à moins que vous n'ayez fait votre déclaration de contrat par téléphone.